Retour et Remboursement

(Modalités présentes dans les CGV)


L’Acheteur peut se rétracter de sa commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze 14 jours ouvrables, après le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du produit commandé et pour lequel il souhaite rétracter son achat. Dans le cas où plusieurs produits, commandés par l’Acheteur dans le cadre d’une seule commande, seraient livrés séparément, ce délai court à compter du jour où l’Acheteur
ou un tiers désigné par l’Acheteur et autre que le transporteur prend physiquement possession du dernier bien livré. 

 

Notification de la rétractation

 

L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation de sa commande au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par une lettre envoyée par les services postaux ou par courrier électronique) aux coordonnées figurant en haut des présentes CGV. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

 

Effet de la rétractation 

 

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jours où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

 

Modalités de retour du produit


Le produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur dans un état permettant sa recommercialisation par le Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. Il doit être retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage offrant une protection équivalente du produit au cours du transport. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’Acheteur. La responsabilité de l’Acheteur n’est toutefois engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.